Conditions d'utilisation

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1. Acceptation

En utilisant QuickInvoice (le « Service »), vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le Service.

2. Le Service

QuickInvoice est un outil gratuit dans le navigateur pour créer et télécharger des factures. La version gratuite peut afficher de la publicité. Un achat unique facultatif « Pro » débloque des fonctions supplémentaires décrites sur la page principale.

3. Votre responsabilité quant au contenu des factures

Vous êtes seul responsable de l'exactitude, de l'exhaustivité et de la légalité des factures que vous créez, y compris les taux de taxe, les numéros d'immatriculation fiscale, les séquences de numérotation et toute information exigée par les lois qui s'appliquent à vous ou à vos clients. QuickInvoice fournit des informations générales sur la facturation à titre pratique uniquement ; il ne s'agit pas d'un conseil juridique, fiscal ou comptable. Consultez un professionnel qualifié pour votre juridiction.

4. Données et stockage

Toutes les données de facture sont stockées dans le stockage local de votre navigateur, sur votre appareil. Nous n'en conservons aucune copie et ne pouvons pas récupérer des données perdues si vous effacez les données de votre navigateur, changez d'appareil ou utilisez une fenêtre de navigation privée. Veuillez télécharger ou sauvegarder vos factures importantes.

5. Licence Pro

Une licence Pro est une licence personnelle, non transférable et à vie pour utiliser les fonctions Pro sur vos appareils. Elle s'active localement avec une clé de licence fournie après l'achat. Les remboursements sont gérés selon la politique du prestataire de paiement indiquée lors de l'achat. Le partage ou la revente de clés de licence n'est pas autorisé.

6. Utilisation acceptable

Vous ne pouvez pas utiliser le Service pour créer des documents frauduleux, trompeurs ou illégaux, ni pour usurper l'identité d'une autre entreprise. Vous ne pouvez pas tenter de perturber le Service ni de contourner ses fonctions.

7. Exclusion de garanties

Le Service est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite, y compris d'adéquation à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que le Service sera ininterrompu ou exempt d'erreurs.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, QuickInvoice et ses exploitants ne pourront être tenus responsables de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs, ni de toute perte de données, de revenus ou de bénéfices résultant de votre utilisation du Service. Notre responsabilité totale pour toute réclamation ne pourra excéder le montant que vous avez payé pour la licence Pro, le cas échéant.

9. Modifications

Nous pouvons modifier le Service ou ces conditions à tout moment. L'utilisation continue après des modifications vaut acceptation des conditions mises à jour.

10. Contact

Des questions ? Écrivez-nous à hello@quickinvoice-tool.vercel.app.